Non, vous ne pourrez pas vendre vos jeux Steam sur Leboncoin

Désolé, il est interdit de revendre en occasion les jeux dématérialisés. La Cour de cassation a jugé que les jeux achetés sur Steam ne pouvaient être cédés en deuxième main, comme le rapporte le site L'Informé. Au grand soulagement de Valve, qui bataillait contre l'UFC Que Choisir sur ce dossier depuis 2015.

Pour la haute juridiction, un jeu vidéo est une œuvre « hybride », qui comprend « des composantes logicielles ainsi que de nombreux autres éléments tels des graphismes, de la musique, des éléments sonores, un scénario et des personnages ». De fait, ce n'est pas la directive de 2009 sur la protection juridique des programmes d’ordinateur qui s'applique, comme le défendait l'association de consommateurs. Le texte permet la revente de logiciels, aussi bien physiques qu'immatériels.

Puisque les jeux ne sont pas des « programmes informatiques à part entière » mais des œuvres, la directive qui s'impose aux jeux vidéo est celle de 2001 sur le droit d'auteur. Si elle autorise la vente de biens matériels, comme des cartouches ou des CD, l'épuisement des droits du distributeur ne s'applique pas aux jeux dématérialisés.

CQFD : la revente en occase des jeux achetés en ligne n'est donc pas possible, et un marché de la revente de ces jeux ne saurait donc exister. La Cour de cass' juge de plus inutile de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui était l'ultime carte dans la manche de l'UFC-Que Choisir.

L'association avait pourtant obtenu gain de cause en 2019, le tribunal de grande instance de Paris s'étant rangé de son avis. Mais la cour d'appel a renversé cette décision trois ans plus tard, une décision qui a donc été confirmée par la cour de Cassation.